Rappel de quelques principes relatifs au déblaiement des neiges
Routes
Nous rappelons aux entreprises que la chaussée et ses abords doivent être libres de toutes machines, engins, matériaux, déblais et autres. Les entrepreneurs veilleront à ce que leur chantier soit correctement signalé et qu’aucun objet ne perturbe les opérations de déblaiement. Nous tenons à attirer l’attention des entrepreneurs sur le fait que si un accident devait survenir à un engin occupé au déblaiement des neiges, nous nous verrions contraints de les rendre responsables de tous les dommages consécutifs à la non-observation des prescriptions du présent avis.
Trottoirs
Les riverains veilleront à ne laisser sur la voie publique aucun objet pouvant gêner l’action des engins de déneigement. Ils mettront notamment à l’abri leurs bacs à fleurs, containers, tables ou autres installations.
Nous attirons l’attention des propriétaires bordiers sur les dispositions de la loi sur les routes du 3 septembre 1965, modifiée le 2 octobre 1991, article 166 et suivants, relatifs aux distances des murs de clôtures, des haies, etc. Les clôtures qui ne respecteraient pas les articles précités et qui seraient endommagées lors du déblaiement des neiges, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnité pour réparation.
En temps de neige, les propriétaires ou locataires d’immeubles bâtis en bordure de route sont tenus de dégager les trottoirs et les accès à leur propriété (immeubles, garages, etc.), même si la neige a été accumulée par les engins de déblaiement de collectivité publique. Il est interdit de jeter la neige sur la voie publique après le passage des engins de déblaiement. Le déblaiement des neiges se fait, en principe, tôt le matin.
Stationnement des véhicules
Les propriétaires de véhicules ne laisseront pas leurs voitures en stationnement sur les places de parc publiques, au bord des voies publiques et de leurs annexes, à l’intérieur des localités, s’ils peuvent prévoir que le déblaiement des neiges en sera gêné. Les véhicules qui feront obstacle à ce déblaiement seront enlevés par les soins de la commune, aux frais des propriétaires. Pendant et après une chute de neige, les propriétaires des véhicules devront les déplacer pour permettre le déblaiement.
La Municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être occasionnés à ces véhicules par les engins de déneigement, de sablage ou par les amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige.
Afin de ne pas gêner le service de la voirie, les containers et les poubelles seront dégagés.
Nous vous prions de ne pas encombrer la voie publique de neige pelletée après le passage des engins de déblaiement. La neige tombée des toits sur la voie publique doit être ôtée par le propriétaire du bâtiment.
Nous remercions la population de sa compréhension et sa collaboration.